Pour effectuer une demande de réservation de la salle des fêtes du Coux ou de Mouzens, vous devez envoyer votre demande de pré-réservation au secrétariat (par courriel, voie postale ou en remise en main propre) :

Fiche de pré réservation

Une fois validée en mairie, nous établirons la convention définitive.

Une caution de 200 euros vous sera demandée lors du retrait des clés (la veille ou le jour même).

Ci-après les tarifs :

LOCATIONS AUX PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS

(*) Tarif mensuel pour une utilisation par semaine (3 h maximum). Ce forfait est multiplié en fonction du nombre d’occupations hebdomadaires.

LOCATION AUX ASSOCIATIONS

(*) Tarif mensuel pour une utilisation par semaine (3 h maximum). Ce forfait est multiplié en fonction du nombre d’occupations hebdomadaires.

PRÊT DE TABLES ET BANCS

Tous les habitants de la commune de Coux et Bigaroque – Mouzens peuvent bénéficier de la mise à disposition à titre gracieux de tables et de bancs.

Article 1 : Réservation

La réservation doit se faire dans un délai minimum de 7 jours avant la date de prêt. Elle doit indiquer le nom, prénom et coordonnées de l’utilisateur, ainsi que le nombre de tables et de bancs souhaité. Une prise de contact peut se faire : – directement en mairie – ou par téléphone : 05 53 31 61 07 – ou par mail.

Seules les personnes qui respecteront les délais seront prioritaires sur le prêt du matériel (si pas de réservation déjà effectuée).

Article 2 : Prise de possession du matériel

Un élu, ou à défaut un agent communal, assure un état des lieux au moment du retrait et de la restitution du matériel. Il relève de son état général et du nombre précis.

Le demandeur se charge de contacter M. BESSE afin de convenir d’un rendez-vous pour le retrait et la restitution du matériel. En aucun cas le matériel sera livré à domicile.

Article 3 : Contrat de prêt

La signature du contrat de prêt est obligatoire au moment du retrait du matériel. Un chèque de caution de 10.00 € par banc ou chaise (uniquement celles de Mouzens) et 20.00 € par table à l’ordre du Trésor Public est exigé. La caution sera remise au moment de récupérer le matériel.

Celui-ci ne sera pas encaissé si le matériel est restitué en bon état et dans les délais. Dans le cas contraire, et 7 jours après la date présumée de la restitution, nous serons dans l’obligation de procéder à l’encaissement.

Article 4 : Dommage et dégradation du matériel

Toute dégradation est à la charge de l’utilisateur. Si le matériel est endommagé au moment de la restitution, l’utilisateur sera redevable du montant des réparations ou du remplacement, si ce n’est pas réparable.

Règlement intérieur