Numéro : 2024-001
Date : 08/01/2024
Objet: Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-002
Date : 08/01/2024
Objet: Mandat au Centre de gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-003
Date : 08/01/2024
Objet: Ouverture du budget lotissement « Les Bretoux »
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-004
Date : 08/01/2024
Objet: Règlement tarifs occupation domaine public
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-005
Date : 08/01/2024
Objet: Adhésion – transfert de la compétence obligatoire « protection du point de prélèvement » et de la compétence optionnelle Eau potable de la commune de Alles-sur-Dordogne au SMDE 24
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-006
Date : 12/02/2024
Objet: Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-007
Date : 12/02/2024
Objet: Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-008
Date : 12/02/2024
Objet: Ouverture anticipée de crédits en section investissement du budget annexe AEP
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-009
Date : 12/02/2024
Objet: Ouverture anticipée de crédits en section investissement du budget principal
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-010
Date : 12/02/2024
Objet: Ouverture anticipée de crédits en section investissement du budget principal
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-011
Date : 04/03/2024
Objet: Approbation des comptes de gestion, des comptes administratifs et affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes irrigation et AEP
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-012
Date : 04/03/2024
Objet: Détermination de la part communale des tarifs du service public d’eau potable – réseau de Mouzens et réseau de Coux et Bigaroque
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-013
Date : 04/03/2024
Objet: Détermination des tarifs du service de distribution d’eau d’irrigation
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-014
Date : 04/03/2024
Objet: Acquisition des parcelles cadastrées section 298 A n°1129, 1135, 1136 et 1137 (Le Recoux)
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-015
Date : 04/03/2024
Objet: Admission en non-valeur – Budget Irrigation
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-016
Date : 04/03/2024
Objet: Ouverture anticipée de crédits en section investissement du budget principal
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-017
Date : 04/03/2024
Objet: Création d’un emploi de secrétaire de mairie
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-018
Date : 04/03/2024
Objet: Recrutement d’un surveillant de baignade pour la saison estivale 2024
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-019
Date : 09/04/2024
Objet: Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-020
Date : 09/04/2024
Objet: Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-021
Date : 09/04/2024
Objet: Vote des budgets primitifs 2024 (principal et annexes irrigation, eau potable et lotissement)
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-022
Date : 09/04/2024
Objet: Acquisition des parcelles cadastrées section B n°2155, 2170 et 2172 (Les Valades)
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-023
Date : 09/04/2024
Objet: Adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique 2023-2028
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-024
Date : 09/04/2024
Objet: Demande de subvention DETR-DSIL pour l’aménagement de la traversée du bourg
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-025
Date : 09/04/2024
Objet: Remboursement de frais avancé par un élu
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-026
Date : 09/04/2024
Objet: Rapport d'activités 2023 du SIPEP Vézère-Dordogne
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-027
Date : 09/04/2024
Objet: Acquisition des parcelles cadastrées section D n°850 et 851 (La Croix Saint Martin)
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-028
Date : 01/07/2024
Objet: Dénomination de l'impasse située au carrefour de la place des Croquants
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-029
Date : 01/07/2024
Objet: Acquisition des parcelles cadastrées section D n°850 et 851 (La Croix Saint Martin)
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-030
Date : 01/07/2024
Objet: Création d'un emploi permanent de secrétaire générale de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-031
Date : 01/07/2024
Objet: Souscription d'un emprunt pour le financement de l'acquisition de l'ensemble foncier "La Croix St Martin"
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-032
Date : 02/09/2024
Objet: Travaux de réhabilitation du tabernacle de l'église de Bigaroque
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-033
Date : 02/09/2024
Objet: Retrait provisoire du SMDE 24 (compétence « Protection du point de prélèvement ») de la commune de Thiviers pour permettre son adhésion au SIAEP Nord Est Périgord
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-034
Date : 02/09/2024
Objet: Renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-035
Date : 02/09/2024
Objet: Exonération fiscale pour les communes situées en zone FRR (France Ruralités Revitalisation)
Décision : Retirée
Numéro : 2024-036
Date : 07/10/2024
Objet: Délibération relative à l'organisation du temps de travail
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-037
Date : 07/10/2024
Objet: Convention constitutive d’un groupement avec la communauté de communes et lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réseaux du Bourg de Mouzens
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-038
Date : 07/10/2024
Objet: Convention-cadre de service commun pour le fonctionnement du dispositif « Micro-Folie Périgord Noir »
Décision : Rejetée
Numéro : 2024-039
Date : 07/10/2024
Objet: Exonération fiscale pour les communes situées en zone FRR (France Ruralités Revitalisation)
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-040
Date : 04/11/2024
Objet : Acquisition des parcelles cadastrées section 298 A n° 1084, 1085, 1088, 1091, 1094, 1103, 1106, 1109, 1111, 1113, 1115, 1116, 1119, 1121, 1123, 1126, 1097, 1100 (chemin de Salpinçon)
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-041
Date : 04/11/2024
Objet: Adhésion et transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) de la commune de St Felix De Reilhac Et Mortemart au SMDE24. Transfert de la compétence Assainissement Collectif des communes de Mauzens-et-Miremont, St-Martin-De-Fressengeas et St-Romain-et-St-Clément
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-042
Date : 04/11/2024
Objet: Instauration d’une contre-valeur eau
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-043
Date : 04/11/2024
Objet: Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2023
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-044
Date : 04/11/2024
Objet: Avance remboursable au budget lotissement
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-045
Date : 04/11/2024
Objet: Décision modificative n°1 budget AEP – augmentation des crédits
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-046
Date : 04/11/2024
Objet: Création de nouvelles opérations d’investissement
Décision :
Numéro : 2024-047
Date : 04/11/2024
Objet: Création d’un service TVA pour la location des locaux commerciaux de l’immeuble Croix Saint Martin
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-048
Date :04/11/2024
Objet: Création d’un service TVA pour l’opération n°18 « Boulangerie »
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-049
Date : 04/11/2024
Objet: Décision modificative n°1 - budget principal - virement de crédit
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-050
Date :
Objet:
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-051
Date :
Objet:
Décision : Approuvée
Numéro : 2024-052
Date :
Objet:
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-001
Date : 09/01/2023
Objet: Ouverture anticipée de crédits en investissement
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-002
Date : 09/01/2023
Objet: Règlement intérieur du service irrigation
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-003
Date : 09/01/2023
Objet: Achat à l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine de la propriété cadastrée section D n° 885 et 1284 (pour partie)
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-004
Date : 06/02/2023
Objet: Convention de gestion des prestations des services techniques voirie de la communauté de communes vallée Dordogne forêt Bessède
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-005
Date : 06/02/2023
Objet: Travaux de génie civil de télécommunications au lieu-dit Les Cabanes
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-006
Date : 06/02/2023
Objet: Achat à l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine de la propriété cadastrée section D n° 1544 et 1546
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-007
Date : 06/02/2023
Objet: Approbation des comptes de gestion, des comptes administratifs et affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes lotissement2, irrigation et AEP
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-008
Date : 06/02/2023
Objet: Détermination de la part communale des tarifs du service public d’eau potable – réseau de Mouzens et réseau de Coux et Bigaroque
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-009
Date : 06/02/2023
Objet: Détermination des tarifs du service de distribution d’eau d’irrigation
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-010
Date : 06/02/2023
Objet: Adhésion au groupement de commande de la CCVDFB pour le marché voirie 2023-2027
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-011
Date : 06/02/2023
Objet: Participation pour raccordement au réseau électrique de l’unité foncière cadastrée section 298 A n° 532
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-012
Date : 06/02/2023
Objet: Approbation des nouveaux statuts de l’Agence technique départementale de la Dordogne
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-013
Date : 03/04/2023
Objet: Mise à jour du régime indemnitaire (RIFSEEP)
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-014
Date : 03/04/2023
Objet: Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-015
Date : 03/04/2023
Objet: Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-016
Date : 03/04/2023
Objet: Achat du terrain cadastré Les Bretoux section D parcelles n° 608, 1187, 1301 et 1382
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-017
Date : 03/04/2023
Objet: Modification des droits d’accès à la bibliothèque
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-018
Date : 03/04/2023
Objet: Vote des budgets primitifs 2023 (principal et annexes irrigation et eau potable)
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-019
Date : 03/04/2023
Objet: Droit de préemption – création de zones d’aménagement différé
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-020
Date : 03/04/2023
Objet: Rapport d’activités 2021 de la communauté de communes vallée Dordogne et forêt Bessède
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-021
Date : 03/04/2023
Objet: Rapport d’activités 2022 du SIPEP Vézère-Dordogne
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-022
Date : 03/04/2023
Objet: Délégation du service d’eau potable – réseau de Mouzens
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-023
Date : 15/05/2023
Objet: Délégation du service public d’eau potable – décision de principe concernant le mode d’exploitation
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-024
Date : 15/05/2023
Objet: Commission délégation de service public – modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-025
Date : 15/05/2023
Objet: Recrutement d’un surveillant de baignade pour la saison estivale 2023
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-026
Date : 15/05/2023
Objet: Désignation des représentants de la commune au comité feux de forêts
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-027
Date : 15/05/2023
Objet: Achat du terrain cadastré Les Bretoux section D parcelles n° 608,1031, 1187 et 1382
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-028
Date : 15/05/2023
Objet: Souscription d’un emprunt pour le financement de la maison d’assistantes maternelles
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-029
Date : 05/06/2023
Objet: Election des membres de la commission délégation de service public
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-030
Date : 05/06/2023
Objet: Décision modificative n°1 virement de crédits
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-031
Date : 05/06/2023
Objet: Mise en place d’une caution lors du prêt de tables et bancs
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-032
Date : 05/06/2023
Objet: Dénomination de la voie située après le 46 route de la plage
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-033
Date : 04/09/2023
Objet: Adhésion au comité départemental d’action sociale (CDAS)
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-034
Date : 04/09/2023
Objet: Règlement intérieur du prêt des tables et bancs
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-035
Date : 04/09/2023
Objet: Acquisition de l’ensemble foncier cadastré section C n°2128, D n°1545, D n°1551 et D n°1553 (terrains Boysse)
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-036
Date : 04/09/2023
Objet: Acquisition de la parcelle cadastrée section 298 A n°524 (château d’eau – Martel)
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-037
Date : 04/09/2023
Objet: Acquisition de la parcelle cadastrée section 298 A n° 693 (château d’eau – côte des quatre lièvres)
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-038
Date : 04/09/2023
Objet: Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2022
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-039
Date : 04/09/2023
Objet: Approbation du règlement intérieur du réseaux des bibliothèques de Saint Cyprien, Pays de Belvès, Meyrals, Coux et Bigaroque-Mouzens
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-040
Date : 04/09/2023
Objet: Dénomination de la voie située entre le chemin de la fontaine d’Eybral et le chemin de la côte de Buffevent
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-041
Date : 04/09/2023
Objet: Motion sur les services de santé en Dordogne
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-042
Date : 04/09/2023
Objet: Vente d’un véhicule (Peugeot 207)
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-043
Date : 02/10/2023
Objet: Commission de contrôle des listes électorales
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-044
Date : 02/10/2023
Objet: Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-045
Date : 02/10/2023
Objet: Remboursement de frais avancé par un élu
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-046
Date : 02/10/2023
Objet: Décision modificative n°2 virement de crédits
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-047
Date : 06/11/2023
Objet: Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services d’assainissement 2022
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-048
Date : 06/11/2023
Objet: Fond de Péréquation Intercommunal – Répartition libre du prélèvement et du reversement entre la CCVDFB et la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-049
Date : 06/11/2023
Objet: Elaboration du PLUi : instauration du sursis à statuer
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-050
Date : 06/11/2023
Objet: Motion relative au nouveau projet d’aménagement global de la voie de la vallée de la Dordogne
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-051
Date : 06/11/2023
Objet: Recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des fonctionnaires indisponibles
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-052
Date : 04/12/2023
Objet: Adhésion au service instructeur unifié « Droit des sols, Publicité ».
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-053
Date : 04/12/2023
Objet: Contrat d’assurance statutaire pour l’année 2024
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-054
Date : 04/12/2023
Objet: Délégation du service public d’eau potable – choix de l’entreprise
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-055
Date : 04/12/2023
Objet: Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-056
Date : 04/12/2023
Objet: Décision modificative n°3 virement de crédits
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-057
Date : 04/12/2023
Objet: Subvention à la coopérative scolaire (achat de livres pour Noël)
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-058
Date : 04/12/2023
Objet: Demande de subvention DETR-DSIL pour la MAM
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-059
Date : 04/12/2023
Objet: Lancement de la concertation relative aux zones d’accélération des énergies renouvelables en Dordogne
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-060
Date : 04/12/2023
Objet: Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-061
Date : 04/12/2023
Objet: Demande de subvention DETR-DSIL pour l’aménagement de la traversée du bourg
Décision : Approuvée
Numéro : 2023-062
Date : 04/12/2023
Objet: Acquisition des parcelles cadastrées section 298 A n° 1145 et 1147 (château d’eau – Martel)
Décision : Approuvée
En application du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, entré en vigueur le 1er juillet 2022, visant à moderniser et simplifier les formalités de publicité, le procès-verbal du conseil municipal est disponible en téléchargement sur cette page.
